Presentation et fonctionnement

Présentation

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
- l'animation des activités sociales.Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermé dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Fonctionnement

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

- un président : le maire de la commune
- de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein
- de 4 à 8 membres nommés par le maire dont :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département.
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil d'administration gère le Centre communal d'action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.